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INFORMATIONS LÉGALES DU SITE INTERNET CONFORT BAIE®

 

 

OBJET


Le site Internet www.confortbaie.com est la propriété de la SARL CONFORT BAIE au capital de 7 622 euros, dont le siège social se situe au 75 boulevard Bordier à Montigny-les-Cormeilles (95370). Il est représenté par Monsieur LAVOIS, responsable légal de l’entreprise. L’objectif du site est de fournir des informations sur l’implantation, les domaines d’activités, les produits et les services de l’entreprise CONFORT BAIE®.


Hébergement : Alpes Actu Conseil
Conception du site et référencement : Guillaume LUCINE
Crédit des photos : fotolia®, fenêtrier Veka®, Veka®, Sermat®, Profalux®, Verrissima®, Euradif®, Thiebaut®, Normabaie®, Aludoor®

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tout élément présent sur le site internet www.confortbaie.com : textes, photos, images, illustrations, animations sont soumis à des droits d’auteurs et ne peuvent en aucun cas être reproduits, diffusés ou revendus. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. Toute violation de ces dispositions est passible de sanctions pénales. Toute reproduction, même partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, doit être soumise à l'autorisation préalable de l’entreprise CONFORT BAIE®. Le non respect de cette obligation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque « CONFORT BAIE® », ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et sont la propriété de l’entreprise CONFORT BAIE® ou de leurs ayant droit. Toute reproduction, même  partielle de la marque ou du logo « CONFORT BAIE® » sans l'autorisation expresse de l’entreprise CONFORT BAIE® est interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

RESPONSABILITÉ


La SARL CONFORT BAIE® met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet CONFORT BAIE®. Elle décline toute responsabilité pour toute omission, imprécision, défaut d’affichage ou inexactitude des informations diffusées. Elle décline également sa responsabilité pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition. Le contenu éditorial du site est à but informatif et non contractuel et peut être modifié, sans recours ni préavis. L’entreprise CONFORT BAIE® s’engage à mettre tous les moyens humains, techniques et financiers pour assurer la fiabilité des informations sur le site.

 

DROITS ET DEVOIRS DE L'UTILISATEUR


L'utilisateur du site « CONFORT BAIE® » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur est informé que lors de ses visites, le site collecte des informations destinées à l’établissement de statistiques de trafic, visant à mesurer les performances du site. La collecte d’informations personnelles sur le site s’effectue en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux lois en vigueur l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en contactant l’entreprise CONFORT BAIE®. Pour faciliter l'exercice de ces droits, il peut se désinscrire en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

LIENS HYPERTEXTES


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’entreprise CONFORT BAIE®.

 

DISPONIBILITÉ DES SERVICES


L’entreprise CONFORT BAIE® s’efforce de rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle peut cependant suspendre l'accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices que peut engendrer l’interruption du site « CONFORT BAIE® », qu’elle qu’en soit la durée.

 

DROIT APPLICABLE


Les présentes sont soumises au droit français.

 

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